Vérifiez automatiquement que vos contrats, politiques et procédures respectent les obligations de la circulaire CSSF 22/806 — gouvernance, sous-traitance, plan de continuité d'activité. Chaque vérification est déterministe, tracée et auditable.
Gouvernance, sous-traitance, PCA : chaque clause doit être présente, à jour et conforme. Vérification manuelle fastidieuse et risquée.
Un contrat sans clause de résiliation, un PCA incomplet, une politique lacunaire — les auditeurs CSSF les trouvent. La plateforme les trouve avant eux.
Les obligations réglementaires évoluent. Chaque révision peut introduire des références cassées, des clauses supprimées, des incohérences.
Vérifiez la présence des clauses obligatoires (gouvernance, sous-traitance, PCA) dans chaque contrat ou politique. Résultat : politique conforme / lacunaire, avec numéros de ligne.
Comparez la structure de vos documents au gabarit CSSF attendu. Sections manquantes, dans le désordre, en trop — tout est signalé.
Après chaque révision, vérifiez que les renvois internes (« voir section 3.2 », « Annexe B ») pointent vers des sections existantes.
Ubiclouder, l'éditeur d'InnooForge, propose aussi FlexiKYC : la solution KYC/KYB 100% Salesforce, certifiée Security Review — collecte, scoring de risques, sanctions (WorldCheck/OFAC), remédiation et onboarding client digitalisé.
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